Politique de Confidentialité

La confidentialité de vos données est essentielle pour nous. Cette politique explique comment Contrat IA collecte, utilise et protège vos informations personnelles, ainsi que les services tiers que nous utilisons pour fournir notre service.

1. Informations que nous collectons

1.1 Informations fournies par l'utilisateur

Lorsque vous utilisez Contrat IA, nous collectons :

  • Données de compte : nom, adresse email, et informations de facturation.
  • Contenu fourni : données saisies dans nos outils pour générer des contrats.

1.2 Informations collectées automatiquement

Nous recueillons automatiquement certaines données lorsque vous utilisez notre service, notamment :

  • Données de navigation : adresse IP, type de navigateur, pages visitées.
  • Données d'utilisation : durée des sessions, interactions avec les fonctionnalités.

1.3 Cookies et technologies similaires

Nous utilisons des cookies pour :

  • Vous connecter automatiquement.
  • Personnaliser le service selon vos préférences.
  • Collecter des statistiques anonymes sur l'utilisation via Umami Analytics.

Vous pouvez gérer vos préférences en matière de cookies via les paramètres de votre navigateur.

2. Engagement concernant la confidentialité des données

Chez Contrat IA, nous nous engageons à respecter votre vie privée :

  • Aucune revente de données : Nous ne revendons jamais vos informations personnelles à des tiers.
  • Aucun partage non autorisé : Vos données ne sont partagées que pour fournir notre service, avec les partenaires mentionnés dans cette politique.

3. Utilisation des services tiers

Pour fournir et améliorer notre service, nous utilisons les services suivants :

3.1 OpenAI

  • Usage : Les données saisies dans nos outils sont transmises à l'API d'OpenAI pour générer des suggestions et des textes de contrat.
  • Réglementation : OpenAI peut conserver certaines données à des fins de sécurité et de surveillance conformément à leurs politiques. Consultez leur politique de confidentialité pour plus de détails.

3.2 Cloudflare

  • Usage : Fournit l'hébergement (via Cloudflare Workers), la gestion de la base de données (via D1), et le réseau de distribution de contenu (CDN) pour garantir des performances optimales.
  • Réglementation : Cloudflare collecte certaines données techniques pour protéger et améliorer ses services. Consultez leur politique de confidentialité pour plus de détails.

3.3 PostHog

  • Usage : Collecte des statistiques anonymes sur l'utilisation de notre site pour améliorer le service.
  • Réglementation : PostHog permet d'analyser l'utilisation du service sans collecter de données personnelles identifiables. Consultez leur politique de confidentialité pour plus de détails.

3.4 Google OAuth

3.5 Paddle

  • Usage : Paddle est utilisé pour le traitement sécurisé des paiements.
  • Réglementation : Paddle collecte les informations nécessaires à la facturation et au traitement des paiements. Consultez leur politique de confidentialité pour plus d'informations.

4. Utilisation des informations

Nous utilisons vos informations pour :

  • Fournir et améliorer notre service.
  • Personnaliser votre expérience utilisateur.
  • Gérer votre compte et authentifier votre connexion.
  • Respecter nos obligations légales et protéger nos droits.

5. Partage des informations

Nous partageons vos informations uniquement :

  • Avec les services tiers mentionnés pour fournir notre service.
  • Conformité légale : Si la loi l'exige, ou pour répondre à des demandes légales valides.
  • Protection : Pour protéger nos droits ou prévenir des activités frauduleuses.

6. Stockage et sécurité des données

6.1 Stockage

Vos données sont stockées sur des serveurs sécurisés via Cloudflare. Nous conservons vos données aussi longtemps que nécessaire pour fournir le service ou respecter nos obligations légales.

6.2 Sécurité

Nous employons des mesures de sécurité avancées, y compris :

  • Cryptage des données en transit et au repos.
  • Contrôles d'accès stricts.
  • Surveillance continue pour prévenir les menaces.

7. Vos droits

Vous pouvez :

  • Accéder aux données que nous détenons à votre sujet.
  • Corriger ou mettre à jour vos informations personnelles.
  • Demander la suppression de vos données, sauf si leur conservation est requise pour des raisons légales ou contractuelles.

Pour exercer vos droits, contactez-nous à : [email protected].

8. Modifications de cette politique

Nous pouvons modifier cette politique à tout moment. Les changements significatifs vous seront notifiés par email ou via une notification sur notre site.

Dernière mise à jour : 03/12/2024

9. Contact

Pour toute question ou préoccupation concernant cette politique, veuillez nous contacter à :

Contrat IA s'engage à protéger vos données, à respecter votre vie privée et à garantir que vos informations ne soient ni revendues ni partagées à des tiers sans autorisation. Merci de votre confiance.