Mentions Légales

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1. Éditeur du site

Le site Contrat IA est édité par : PEACH SASU

• Forme juridique : Société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) à capital social variable.
• Capital social variable : 1 000 €
• Siège social : 26 Rue Damrémont, 75018 Paris, France
• RCS : Paris B 891 038 218
• Email : [email protected]

2. Hébergement du site

Le site Contrat IA est hébergé par : Cloudflare, Inc.

• Adresse : 101 Townsend Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis
• Site web : www.cloudflare.com

3. Propriété intellectuelle

Le site Contrat IA, ainsi que l'ensemble de ses contenus (textes, images, logos, vidéos, éléments graphiques, etc.), sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

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Le site Contrat IA propose des outils d'aide à la rédaction de contrats, mais ne fournit en aucun cas des conseils juridiques. Les contenus générés via le site sont de nature informative et doivent être validés par un professionnel du droit avant toute utilisation.

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