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Conditions Générales de Vente Modèle sur Contrat IA

Questions fréquentes

Qu'est-ce que les Conditions Générales de Vente (CGV) ?

Les Conditions Générales de Vente (CGV) sont des documents qui informent le client sur les conditions de vente d'un produit ou d'une prestation de services. Elles sont obligatoires pour les ventes à des particuliers et recommandées pour les ventes à des professionnels.

Pourquoi est-il important d'avoir des CGV ?

Les CGV constituent un socle de négociation entre le vendeur et le client. Elles permettent de clarifier les conditions de vente, d'éviter les litiges et de protéger les droits des deux parties.

Quelles informations doivent obligatoirement figurer dans les CGV ?

Les CGV doivent inclure des informations sur le prix, les modalités de paiement, les conditions de livraison, les garanties, le droit de rétractation, et d'autres éléments spécifiques selon le type de produit ou service.

Comment générer des CGV personnalisées rapidement ?

Vous pouvez utiliser Contrat IA, un outil d'intelligence artificielle en ligne, pour générer des CGV personnalisées en quelques minutes, adaptées à votre activité.

Quelles sont les conséquences de ne pas fournir des CGV ?

Si les CGV ne sont pas fournies ou si certaines informations obligatoires manquent, vous risquez des amendes pouvant aller jusqu'à 75 000 € pour une société ou 15 000 € pour une entreprise individuelle.

Qu'est-ce que Contrat IA ?

Contrat IA est un outil en ligne qui utilise l'intelligence artificielle pour vous aider à générer des contrats, y compris des CGV, de manière rapide et personnalisée.

Comment puis-je contacter un professionnel pour des questions sur les CGV ?

Pour toute question ou besoin d'accompagnement concernant les CGV, vous pouvez contacter la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF).

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